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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché en régie réponse du marché marché noir ou parallèle marché à terme conditionnel marché mondial marché de gros de matières premières fongibles pénétrabilité d'un marché marché à terme de valeurs mobilières prolongation de délai d'exécution d'un marché
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