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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché absolue ou totale commission des marchés implantation sur un marché marché public accroissement en profondeur du marché d'un produit MATIF : marché à terme international de France MONEP : marché des options négociables à Paris étude de marché marché à prix révisable dépenses contrôlées
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