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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs indice des prix de gros commission des comptes commerciaux de la nation RGPD : règlement général sur la protection des données GPA : gestion partagée des approvisionnements sélection des supports, des médias BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes décroissance des prix marquage des prix magasin d'exposition des produits du catalogue
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