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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs marché de gros de répartition ou de transit marché de gros de matières premières non fongibles publicité institutionnelle publicité dans les moyens de transport documentation commerciale ou publicitaire agence de publicité intégrée ou fictive barrières à l'entrée d'un marché tarif publicitaire tenue de marché
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