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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ONG : organisation non gouvernementale annonce légale effet non linéaire réinsertion d'une annonce entretien libre ou non directif ou en profondeur position d'une annonce droit de dénonciation journal d'annonces légales
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