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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de douane préférentiel agent en douane soumission cautionnée obligation collective obligations concordataires OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation remboursable par anticipation déclarant en douane obligation indexée OAT : obligation assimilable du Trésor
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