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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonction de demande d'un bien ou d'un service niveau de service ordre à contrordre FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce services clients SIEG : service d'intérêt économique général BOR : billet à ordre relevé ordre lié processus d'achat d'un bien ou d'un service courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu
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