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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
station libre-service premier ordre (de) analyse économique d'un produit ou service vendu ordre d'insertion suspension d'ordre FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce vente en libre-service assisté balance des biens et services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service publicité annonceur
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