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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-concurrence bande-annonce test de porte-annonces question non assistée BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce informative distribution en valeur production non marchande OMD : Organisation Mondiale des Douanes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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