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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes état des prix forfaitaires contrôle non destructif comptabilité des dépenses engagées cumul des ventes variable descriptive vente avec emballages consignés FDES : Fonds de Développement Economique et Social CJCE : cour de justice des communautés européennes imputation des paiements
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