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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des cas régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré contrôle non destructif administration des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes origine des marchandises pyramide des âges gel des crédits association de défense des consommateurs
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