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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service des consommateurs marché des capitaux consommation finale des ménages trafic de destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce escalade des prix ratio d'évaluation des adresses
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