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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des produits RGPD : règlement général sur la protection des données mise à jour des prix calendrier des insertions taux de rotation des stocks inscription des hypothèques guerre des prix destruction créatrice
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