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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis méthode des deux casiers Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes auprès des distributeurs comptabilité des dépenses engagées SBF : société des bourses françaises variable descriptive accroissement des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce actions générales de promotion des ventes
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