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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables état des prix forfaitaires répartition des vendeurs contrôle de la destination finale magasin d'exposition des produits du catalogue CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination tarif douanier ou des douanes baromètre des marques décroissance des coûts hausse des prix
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