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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Inflation par descente en gamme vente avec emballages consignés méthode des protocoles carnet de commandes budget des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs guerre des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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