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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire modes de diffusion d'une publication traitement automatique des données stockage des données technique des questions OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse domaine des collectivités locales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations distribution de dividendes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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