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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution balance des biens et services marché des capitaux taux des frais de possession d'un article méthode des sections homogènes domaine des collectivités locales prix de soldes COB : Commission des Opérations de Bourse balance des transferts
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