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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables WCF : fédération mondiale des chambres de commerce amortissement des immobilisations incorporelles formation des prix DPO : délégué à la protection des données reconnaissance des marchandises libération des échanges DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures certification des comptes recherche descriptive
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