Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports révision des prix Internet clandestin historique des ventes contrôle des questionnaires RGPD : règlement général sur la protection des données TOF : tableau des opérations financières techniques marchandes état des échéances des créances et des dettes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots