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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services marché d'études ou de prestations intellectuelles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché des changes rendu ex ship... (port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse recul des ventes prix de soldes administration des prix contrôle destructif
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