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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques liberté des prix déstockeur CFE : centre de formalités des entreprises accroissement des ventes Caisse des dépôts et consignations destinataire commission de dépouillement des offres
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