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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers déséquilibre commission des comptes de la nation marketing industriel ou des biens de production indice des prix de détail méthodes d'identification d'un article historique des consommations Commission centrale des marchés (CCM) code des douanes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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