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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) espace unique des paiements en euros méthode des deux casiers contrôle des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthode des sections homogènes artificialisation des sols surveillance des prix guerre des prix
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