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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données notoriété d'un produit, d'un service RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification protection et défense des consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes déstockeur plan de développement des produits désemballage promoteur des ventes
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