Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) société de classification responsabilité civile scission d'une société société nationale SCOP : société coopérative ouvrière de production SII : société immobilière d'investissement SBF : société des bourses françaises société civile professionnelle IS : Impôt sur les Sociétés
Nouveaux mots