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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse comptabilité des engagements abondement à l'épargne des salariés contrôle de la destination finale code des marchés publics historique des consommations balance des transferts indice des prix des produits et services divers déclaration douanière CJO : correction des jours ouvrables
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