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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
stockage des données Internet clandestin modes de diffusion d'une publication CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité clandestine CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières promotion des ventes auprès de la force de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto théorie des jeux ravitaillement des soutes
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