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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal coût et fret (port de destination convenu) marchand des quatre-saisons déstockage service central des risques méthode des deux casiers droit de timbre douanier marché des non-consommateurs partiels DPO : délégué à la protection des données CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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