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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déspécialisation loi des 20/80 ou loi de Pareto CESP : Centre d'études des supports de publicité. GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marie-louise (p. des maries-louises) écouler des marchandises consommation finale des ménages base tarifaire UFC : Union Fédérale des Consommateurs analyse des ventes
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