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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication TEC : tarif extérieur commun catalogue commun tarif réajusté communication de masse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications tarif fixe ou non dégressif NFC : communication en champ proche facture douanière tarif général
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