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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût de traitement d'une commande tribunal de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce ambulant commerce expérientiel CNC : Conseil national du commerce sous-traiter SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie code de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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