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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce affilié SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie traite de complaisance centre de traitement commerce indépendant CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur Greffe du Tribunal de Commerce Commerce omnicanal auxiliaire du commerce RCS : registre du commerce et des sociétés
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