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valeur d'assurance (loc. f.)
Définition(s)
Valeur prise pour base d'un contrat d'assurance.
Elle correspond à la valeur à neuf, à laquelle est affecté généralement un coefficient pour tenir compte de l'usure. Mais la valeur peut, sous réserve d'une stipulation spéciale au contrat, être la valeur à neuf sans abattement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur à neuf ou de reconstitution TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur en douane valeur non marchande distribution en valeur valeur de réduction valeur d'emplacement d'affichage valeur intrinsèque d'un bien
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