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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de douane préférentiel valeur d'échange valeur boursière ajoutée de l'entreprise contre-valeur option d'achat ou de vente de valeurs mobilières DV : distribution en valeur tarif douanier ou des douanes valeur économique ajoutée de l'entreprise valeur de liquidation obligation cautionnée en douane
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