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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration de valeur valeur d'attention valeur économique ajoutée de l'entreprise bourse de valeurs mobilières OMD : Organisation Mondiale des Douanes soumission en douane DV : distribution en valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur déclarée valeur de rachat
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