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Il n'y a qu'un terme pour 'industry workers co-operative association' en Anglais (GB)
coopérative ouvrière de production (loc. f.)
Définition(s)
Coopérative formée par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leur profession dans une entreprise qu'ils gèrent directement ou par l'intermédiaire de responsables désignés par eux.
Sous réserve de leur inscription sur une liste annuelle dressée par le ministère chargé du travail, les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) bénéficient d'un régime préférentiel dans l'attribution des marchés publics.
V. Quart réservataire.
Sous réserve de leur inscription sur une liste annuelle dressée par le ministère chargé du travail, les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) bénéficient d'un régime préférentiel dans l'attribution des marchés publics.
V. Quart réservataire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Production ou fabrication sous licence ACI : Alliance Coopérative Internationale encours ou encours de production reproduction coopérative d'entreprise ou d'administration société coopérative de détaillants sous-production coopérative agricole coopérative de consommateurs ou de consommation droit de reproduction
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