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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation compte d'exploitation analytique coexploitation charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation excédent brut d'exploitation
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