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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles rémunération des vendeurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux historique des demandes destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics libération des échanges courbe des ventes numéro d'inscription au RCS marché des changes
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