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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail alimentaire ICC : International chamber of commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance voyageur de commerce Greffe du Tribunal de Commerce CdCF : conseil du commerce de France FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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