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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service du courrier décroissance des prix analyse des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rotation des stocks analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances association de défense des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). indépendance des exercices comptables méthode des protocoles
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