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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers coefficient de rotation des stocks classement des marchandises désabonnement code des marchés publics courbe isochrone tarif douanier ou des douanes AMF : Autorité des Marchés Financiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cours
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