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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier d'assurance courbe isochrone courrier électronique OMD : Organisation Mondiale des Douanes prix de soldes mécanisme des prix calendrier des insertions promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) RGPD : règlement général sur la protection des données
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