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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus distribution de dividendes déséquilibre consommation marchande des ménages association de défense des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination association européenne pour la numérotation des articles CJCE : cour de justice des communautés européennes destinataire promotion des ventes
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