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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désintermédiation FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie surveillance des prix guerre des prix commission des clauses abusives destinateur, destinatrice rotation des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données NAP : nomenclature des activités et des produits
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