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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur service central des risques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché des capitaux régime des retours inscription des hypothèques gâchage des prix commission de la sécurité des consommateurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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