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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif tarif douanier ou des douanes DEQ : delivered ex quay… named port of destination conditionnement des masses Conseil des gouverneurs de la BCE éthique des affaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rémunération des vendeurs désintermédiation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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