Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes commission de la sécurité des consommateurs variable descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics code visuel IOP : Internet des paiements protection et défense des consommateurs rémanence des frais historique des ventes amortissement des immobilisations incorporelles
Nouveaux mots