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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) soutien des prix marie-louise (p. des maries-louises) gestionnaire des compétences indice des prix des produits et services divers NAP : nomenclature des activités et des produits répression des fraudes sélection des supports, des médias GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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