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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises réceptivité des consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Internet clandestin AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FDES : Fonds de Développement Economique et Social capital des entreprises individuelles soutien des prix
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