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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droit au bail droit préférentiel droit d'appréhension droit d'option rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite
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