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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonces classées emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique repasse d'une annonce annonce pleine page annonce collective BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commerce non sédentaire bénéfices non distribués
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