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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf mit Exportverbot' en Allemand
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente à la chine vente 'qualité vue et agréée' vente DAF autorisation d'importation, d'exportation vente à condition ou sous condition vente franco transporteur (lieu convenu) vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… objectif des ventes CIV : conditions internationales de vente promotion des ventes auprès des consommateurs
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