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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises assurance responsabilité civile codéveloppement d'un produit civil, civile code de pratiques loyales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales émeutes et troubles civils responsabilité civile annonce codée code visuel
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