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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches coût et fret (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthode des sections homogènes artificialisation des sols CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des compétences publicité clandestine études commerciales marché des changes
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