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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats techniques marchandes conditionnement des masses sélection des supports, des médias CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rendu ex ship... (port de destination convenu) écouler des marchandises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation coder
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