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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix balance des transferts fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux budget de promotion des ventes Conseil scientifique des indices choix des médias et des supports CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désir
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