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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle des changes coefficient de rotation des stocks calendrier des promotions de vente NAP : nomenclature des activités et des produits OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthodes d'échantillonnage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CJCE : cour de justice des communautés européennes
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