Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abus de droit droit de mouillage droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement droit de prélèvement droits de grande voirie DPA : droit de première accession droit de la concurrence
Nouveaux mots