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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce intégré livres de commerce commerce numérique tribunal de commerce commerce non sédentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel Infogreffe
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