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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SCE : société de commerce extérieur FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce associé ou indépendant associé ou organisé tribunal d'instance CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de passage
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