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Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LME : Loi de Modernisation de l'Economie Loi Egalim 1 et 2 LOLF : loi organique relative aux lois de finances Loi Doubin DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun loi de consommation ou de demande d'un article mode d'emploi loi d'Engel
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