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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail non alimentaire commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel marque de commerce Greffe du Tribunal de Commerce fonds de commerce commerce expérientiel adaptation à l'usager valeur d'usage ou d'utilisation
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