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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services compensation des risques marquage des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle des questionnaires promotion des ventes auprès des prescripteurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse pyramide des âges
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