Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux promoteur des ventes recherche descriptive EPC : Electronic product code BRI : banque des règlements internationaux évaluation des tâches animateur des ventes, animatrice des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des marchés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
Nouveaux mots