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Il n'y a qu'un terme pour 'Domestic tax on xonsumption of energy products' en Anglais (GB)
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à la consommation ou au consommateur AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés GSS : grande surface spécialisée petite surface en libre-service ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation consommation responsable théorie des échelles INC : Institut National de la Consommation marché de gros de denrées périssables
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