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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) usurpation de marque marché de gros de matières premières non fongibles TTC : prix toutes taxes comprises acompte sur commission coopérative de consommateurs ou de consommation ligne de produits marché de gros de denrées non périssables travail sur le terrain
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