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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer droits dérivés droits de grande voirie atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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