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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rendu ex ship... (port de destination convenu) méthode des deux casiers réaction des ventes marie-louise (p. des maries-louises) analyse des déchets ménagers TEE : tableau des échanges économiques charges d'exploitation assainissement des stocks NAP : nomenclature des activités et des produits
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