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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes études commerciales comptabilité des dépenses engagées modes de diffusion d'une publication mesure des données psychologiques destruction créatrice commission des clauses abusives chambre des métiers destination BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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