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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mécanisme des prix formation des prix objectif des ventes domaine des collectivités locales vente au cours marché d'études ou de prestations intellectuelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales secret des affaires
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