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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives association européenne pour la numérotation des articles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UDI : Identification unique des dispositifs médicaux méthode des deux casiers DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désabonner (se) TEI : tableau des échanges interindustriels méthodes de valorisation des stocks indice des prix de détail
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