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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans cahier des charges SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contrôle destructif CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle produit de consommation courante ou d'usage courant ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales théorie des jeux NAP : nomenclature des activités et des produits
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