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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif cumul des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockeur coupon couru balance des biens et services service de l'environnement et de la protection des consommateurs soutien des prix secret des affaires
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