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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
historique des ventes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
service des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
surveillance des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
publicité des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
gestion des produits loc. f.
régime des emballages loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commission des sondages loc. f.
déséquilibre n. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
gâchage des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
affichage des prix loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
contrôle destructif loc. m.
marché à commandes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
stockage des données loc. m.
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
comptabilité des engagements loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
carnet de commandes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
balance des biens et services loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
formation des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
commissionnaire n. m. / n. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
théorie des échelles loc. f.
déstockage n. m.
désaisonnalisation n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission directe loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
examen des offres loc. m.
promotion des ventes loc. f.
salle des ventes loc. f.
désabonner (se) v. pron.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désemballage n. m.
commissionnaire au détail loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
acompte sur commission loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
désintermédiation n. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
chambre des métiers loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
blocage des prix loc. m.
allocation des ressources loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désinvestir v. tr.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
compensation des risques loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
révision des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
évaluation des tâches loc. f.
escalade des prix loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
marché des capitaux loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
répression des fraudes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
masse des créanciers loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
gel des crédits loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
dépense des ménages loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
effondrement des prix loc. m.
déstockeur n. m.
pyramide des âges loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
distribution de dividendes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
variation des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
promoteur des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
dérapage des prix loc. m.
vente DES loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
recherche descriptive loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
objectif des ventes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission bancaire loc. f.
administration des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
hausse des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
Centrale des bilans loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
historique des consommations loc. m.
préparation des commandes loc. f.
programme des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
assainissement des stocks loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
désabonnement n. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
Internet clandestin loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
variable descriptive loc. f.
commissionner v. tr.
cahier des charges loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
destination n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
résultats consolidés loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
déspécialisation n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
historique des demandes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission de placement loc. f.
destruction créatrice loc. f.
méthode des cas loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
origine des marchandises loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
budget des ventes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
technique des questions loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
commission des marchés loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
éthique des affaires loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commissionnaire agréé loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
recul des ventes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission d'achat loc. f.
commission de gestion loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
cumul des ventes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
code des douanes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
traitement automatique des données loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
prévision des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
revenu des ménages loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
gestion des compétences loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission de chef de file loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
mise à jour des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission de mouvement loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
surcommission n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission européenne loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
commission d'engagement loc. f.
désapprovisionnement n. m.
contrôle des prix loc. m.
bureau d'études loc. m.
modèle et dessin loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
diversification des produits loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
techniques marchandes loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
désir n. m.
service des instruments de mesure loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
service central des risques loc. m.
rémanence des frais loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
études commerciales loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
soldes privés loc. m.
vérité des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
balance des paiements loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désinflation n. f.
commission de groupement loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
régime des retours loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marquage des prix loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
analyse des écarts loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché des changes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
rotation des stocks loc. f.
part de marché desservi loc. f.
gestion des stocks loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
analyse des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission indirecte loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dérive des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
stabilité des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
indice des prix de détail loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
décroissance des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
soutien des prix loc. m.
commission de vente loc. f.
trafic de destination loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désinvestissement n. m.
commission de garantie loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
prix de soldes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
programme des supports loc. m.
libération des échanges loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
gestion des ventes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
balance des transferts loc. f.
secret des affaires loc. m.
certification des comptes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
désassortiment n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.