Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.

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