Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
score d'attribution	loc. m.

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