Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de visite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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