Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
valeur en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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