Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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