Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit à l'image	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.

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