Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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