Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouaner	v. tr.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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