Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits spécifiques	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de créance	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
sous douane	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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