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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-louer v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-produit n. m.
sous douane loc. adv.
entreprise privée loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
secteur privé loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-rayon n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-traiter v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
sous palan à bord loc. adv.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-marque n. f.
pacte n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-agent n. m.
sous-développement n. m.
contracter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
droit privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur d'attention loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte de vente loc. m.
sous-traitance n. f.
caractère saisonnier loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
nuage privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur n. m.
sous-activité n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-commandier n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
retour sous douane loc. m.
contrefacteur n. m.
sous garantie loc. adj.
livraison sous palan loc. f.
sous-consommation n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-commande n. f.
actif sous-jacent loc. m.
facteur de production loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
dessous-de-table n. m. inv.
caractère n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte authentique loc. m.
droit de souscription loc. m.
vente sous marque loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
acte de notoriété loc. m.
contreseing n. m.
sous-traitant n. m.
sous-développé part. passé / adj.
acte exécutoire loc. m.
administrations privées loc. f. p.
caractère statistique loc. m.
copie privée loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-production n. f.
acte de commerce loc. m.
vente par souscription loc. f.