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  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
TDC : tarif douanier commun sigle
territoire douanier français loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
droit de timbre douanier loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
régime suspensif loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
régime des emballages loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
facture douanière loc. f.
déclaration douanière loc. f.
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