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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de propriété loc. m.
droit de poursuite loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
abus de droit loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'entrée loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de gage loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de tirage loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit privé loc. m.
droit civil loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits spécifiques loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de recours loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de priorité loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de place loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'enregistrement loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de reproduction loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droiture (en) loc. adv.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de mouillage loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de timbre loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de visite loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'asile loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit au bail loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'option loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit du marketing loc. m.
référencement payant loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
box (p. boxes) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de présentation loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit européen loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit mou loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de souscription loc. m.
droits de douane loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de vote loc. m.
qui de droit loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.