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BOD : Bulletin officiel des douanes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par l'administration des douanes et qui contient toutes les informations relatives à la réglementation des changes et au commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice DES : delivered ex sail… named port of destination gel des crédits régime des emballages méthodes de Monte-Carlo marché des non-consommateurs partiels indice des prix des produits et services divers balance des paiements port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) masse des créanciers
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