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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits gestion des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des prix forfaitaires BEC : bureau d'études commerciales marchand des quatre-saisons rotation des stocks DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). destruction créatrice panneau-bulletin
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